Les statuts de la Confrérie des Herdiers d’Ardenne (mis à jour au 11 / 12 / 2010)
Art.1. Définition.
La Confrérie des Herdiers d'Ardenne, fondée en 1957, est une Confrérie gastronomique ardennaise chargée de défendre et de promouvoir le jambon d'Ardenne et le tourisme en Ardenne.
Art.2. Siège.
Le siège de la Confrérie est établi sur le territoire de la commune de Bastogne.
Art.3. Composition.
La Confrérie est composée de membres effectifs, de membres postulants, de membres pour cause d'Honneur, de membres accompagnants, de membres sympathisants et de membres senior.
Les membres effectifs sont des personnes qui ont accepté de poursuivre activement les buts de la Confrérie, de représenter la Confrérie aux manifestations qu'elle organise ou que d'autres groupements organisent, de participer à la gestion de la Confrérie. Ils composent l' Assemblée Générale de la Confrérie.
Les membres postulants sont des personnes qui souhaitent devenir membres effectifs et qui sont soumises à une période d'essai d'une année .
Les membres pour cause d'honneur sont des personnalités que la Confrérie veut remercier pour l'appui qu'elles apportent à la recherche des buts poursuivis. Elles paient une cotisation, ne sont pas soumises aux astreintes
des membres effectifs, ne font pas partie de l'Assemblée Générale, ne participent pas à la gestion de la Confrérie.
Les membres accompagnants forment une catégorie de personnes qui , sans être membre effectif, désirent apporter leur aide et leur soutien aux actions menées par la Herde.
Les membres sympathisants sont des personnes qui veulent marquer de l'extérieur leur intérêt à la Confrérie et à son action.
Les membres senior sont des Herdiers âgés qui comptent une ancienneté importante dans la Confrérie.
Les candidats habitant sur le territoire de la Commune de Bastogne sont obligatoirement membres effectifs à l'exception du Bourgmestre et des personnes remplissant de très remarquables fonctions dont l'importance est laissée à l'appréciation de l'Assemblée.
Art.4. Les membres effectifs.
La liste nominative des membres effectifs, clôturée au premier janvier, parait annuellement dans le fascicule édité par le Chancelier en début d'année.
-Chaque membre effectif de la Confrérie, à condition d'être en règle de cotisation, pourra proposer à l'assemblée la candidature d'un nouveau membre qui sera postulant pour un an.
-Toute proposition de candidature doit être soumise aux Assemblées de la Confrérie ayant lieu après le Chapitre et au plus tard, à l'Assemblée de mai.
- Les votes se font au scrutin secret lors de l'Assemblée de juin. La candidature est admise si elle obtient au moins 2/3 de voix favorables.
- Le candidat devient membre effectif après avoir accompli un stage d'un an comme membre postulant et après avoir prononcé, lors du Chapitre de la Confrérie, le serment gastronomique :
" Je jure de recommander partout et en toute occasion, comme mets délectable, le jambon fumé et préparé en notre Ardenne ". Le serment sera prononcé en français ou en wallon du pays de Bastogne.
Lors de son intronisation, le herdier effectif reçoit un diplôme à son nom.
- Les époux(ses) ou les veuf(ves) des membres effectifs, si ils(elles) en font la demande, sont acceptés(ées) d'office sans vote préalable, comme membre effectif après avoir été postulant(e). Il en sera également ainsi pour la (le) partenaire d’un membre effectif qui se sépare pour autant que le membre qui entraîne la décision ait démissionné au préalable.
- Les membres honoris causa ayant une ancienneté de cinq années et qui souhaitent devenir membres effectifs y seront autorisés par un vote de l'assemblée de juin qui devra se prononcer à la majorité plus une voix favorables des membres physiquement présents à l'Assemblée. Ils seront dispensés de l'année de stage.
Art. 5. Les membres postulants.
Le membre postulant est le candidat qui a obtenu le nombre de voix prescrit par les statuts pour être membre effectif et qui accomplit son stage d’une année. Il assume toutes les obligations d’un membre effectif mais il n’en a pas les droits. Il ne peut pas présenter la candidature d’un nouveau membre; il ne peut pas proposer une modification des statuts ; il doit assister aux réunions et assemblées mais il n’a pas le droit de vote; il ne porte pas la tenue de Herdiers mais il porte un collier semblable à un membre effectif sauf que la médaille est attachée à un ruban bleu. Il ne recevra le diplôme de membre que lorsque sa période de stage aura été réussie et acceptée par le Grand Conseil.
Art. 6. Les membres pour cause d'Honneur.
Les membres honoris causa sont tenus de prononcer le serment gastronomique prévu à l'article 4. Ils portent le collier semblable à celui des membres effectifs mais dont le ruban est de couleur rouge.
- Chaque membre effectif, à condition d'être en règle de cotisation, pourra proposer la candidature d'un membre honoris causa à chaque assemblée qui précède le Chapitre annuel. Cette proposition n'est pas soumise au vote de l'assemblée et est de la responsabilité du membre effectif qui la présente.
Un membre effectif ayant dix années d'ancienneté pourra solliciter l'autorisation de passer dans la catégorie des membres honoris causa. L'Assemblée se prononcera à la majorité plus une voix favorable des membres présents lors de la réunion de juin.
Les membres honoris causa paient une cotisation fixée par l'Assemblée Générale.
Les membres honoris causa qui n'ont pas donné signe de vie depuis deux années sont exclus après un rappel leur adressé par le Grand Argentier.
Art. 7. Des membres accompagnants.
L’accompagnant est une personne qui n’est pas membre effectif ou honoris causa de la Confrérie mais qui apporte à celle-ci son soutien et son assistance. L’accompagnant n’exerce aucun droit de vote ou de proposition. Il n’assiste pas aux réunions de la Confrérie même à titre de consultant. Il ne porte ni le collier ni la simarre et ne paie aucune cotisation.
Sa mission consiste à apporter son aide aux organisations de la Confrérie. Il est tenu par un devoir de réserve dans sa conduite et dans ses propos.
C’est le Grand Maître qui, sur demande d’un herdier, l’accueille après s’être entouré des avis qu’il jugera utiles. L’autorisation doit être accordée automatiquement pour les conjoints ou les enfants des herdiers. La liste des accompagnants est tenue à jour par le Grand Maître qui en donne connaissance chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Si une remarque doit être faite, elle ne peut l’être qu’au Grand Maître et en particulier.
L’accompagnant cesse d’avoir ce titre soit par l’envoi d’une simple lettre adressée au Grand Maître ou par une décision unilatérale du Grand Maître qui n’aura pas à s’en justifier devant aucune instance.
Lors des visites aux Confréries amies, l’accompagnant fait partie de la délégation représentant la Confrérie des Herdiers d’Ardenne. A cette occasion il portera un vêtement orné de l’insigne en diminutif. Le règlement d’ordre intérieur en déterminera les détails.
L’accompagnant qui souhaite devenir membre de la Confrérie doit se soumettre à la procédure d’admission prévue par les présents statuts.
Art. 8. Des membres sympathisants.
Le Grand Conseil peut accueillir des membres sympathisants s’il le juge utile. La procédure sera déterminée par le règlement d’ordre intérieur. Ce sont des personnes qui veulent marquer, de l’extérieur, leur intérêt pour la Confrérie et son action. Ils n’ont aucun devoir obligatoire à assumer envers la Confrérie et ne bénéficient d’aucun droit.
Art. 9. Des membres effectifs senior.
Lorsque un membre effectif ayant atteint l’âge de 70 ans atteindra quinze années d’ancienneté , il aura la
possibilité de demander à passer dans la catégorie des membres effectifs senior.
C’est l’assemblée de juin qui pourra lui accorder cette reconnaissance à la majorité plus une voix favorable des membres présents. Les procurations ne sont pas admises.
Le membre effectif senior continue à faire partie de la Confrérie et doit payer sa cotisation. Il ne sera plus tenu d’y ajouter le montant de provision prévu pour les deux déplacements imposés. La qualité de membre effectif senior prendra cours au premier janvier de l’année qui suivra la décision de l’assemblée de juin qui aura accepté le transfert.
Le senior est convoqué aux assemblées comme tous les membres effectifs et il y assiste, s’il le désire, avec tous les droits des membres effectifs. S’il occupait un poste dans le Grand Conseil ou s’il représentait la Confrérie dans l’Assemblée du Conseil Noble, il pourra poursuivre son mandat. Mais il ne pourra pas y être désigné pour la première fois.
Il pourra accepter une mission spéciale qui lui serait explicitement confiée par l’Assemblée générale de la Confrérie.
Il est cependant dispenser de l’obligation de « représentations extérieures ». figurant à l’article 12 c. Il recevra, s’il le demande, les listes de Confréries et d’invitations et pourra assister en habit aux Chapitres des Confréries amies. Il pourra toujours être proposé à l’intronisation dans les autres Confréries suivant les règles statutaires.
S’il assiste à un de ces Chapitres, il devra verser au Grand Argentier le montant de la participation à ce Chapitre lorsque le Scribe l’aura fait connaître à la Herde.
Art. 10. Organisation de la Confrérie.
La Confrérie des Herdiers d'Ardenne est administrée par le Grand Conseil qui se compose de un Grand-Maître assisté d'un Grand Bailly, d'un Scribe, d'un Syndic, d'un Provendeur, d'un Sonneur de corne, d'un Grand-Argentier, d'un Chancelier et d'un ou de plusieurs Échansons.
Ceux-ci sont élus à la majorité simple des membres effectifs présents à l’Assemblée Générale et leur mandat est valable pour une durée indéterminée, sauf démission ou révocation.
La révocation est prononcée par l'Assemblée de la Confrérie statuant à la majorité des 2/3 des membres présents et au scrutin secret.
Tout vote relatif à la révocation ne pourra être soumis à l'Assemblée de la Confrérie que s'il a été expressément porté à l'ordre du jour de la dite Assemblée.
Les membres honoris causa sont représentés auprès des membres effectifs de la Confrérie par le Grand Connétable. Celui-ci peut être un membre effectif ou un membre honoris causa. Il sera élu à la majorité simple des membres effectifs. Élu, il aura toutes les prérogatives et toutes les obligations d'un membre effectif.
Chaque Membre du Grand Conseil peut être doublé d ‘un adjoint à l’exception du Grand Argentier. Le règlement d’ordre intérieur de la Confrérie organisera ces désignations qui seront temporaires.
A la demande d'un des membres, le Grand Conseil se réunit au préalable pour établir l'ordre du jour de l'assemblée suivante.
Art.11. Tenue des Herdiers.
Le Herdier effectif revêt la simarre, ample manteau rouge à pare-
ments bleus, aux couleurs de la Ville de Bastogne. Les simarres des membres du Grand Conseil sont pourvues aux manches de parements blancs.
- Il est coiffé d'un béret rouge. Les dames Herdiers auront la faculté de ne pas porter le béret si elles le souhaitent mais il leur reste conseillé.
- Il porte en sautoir, tenu par un ruban rouge et bleu, un cochon posé sur une corne de sonneur.
Le rouge du ruban est placé vers l'extérieur.
- Il porte la houlette, bâton pourvu d'une pelle minuscule.
- Le membre postulant porte le ruban bleu.
- Le membre du Conseil Noble porte un épitoge rouge marqué de l'écusson du Conseil Noble.
- Le Grand Connétable revêt la simarre bleue à parements rouges. Il est coiffé d'un béret bleu et porte en sautoir, tenu par un ruban rouge, un cochon posé sur une corne de sonneur.
- Le membre effectif passant dans la catégorie des membres honoris causa porte un ruban rouge dont la pointe se termine par un ruban rouge et bleu d'une longueur de 10 centimètres de part et d'autre du cochon.
- Par lustre de présence au sein de la confrérie, il est remis au herdier, membre effectif ou honoris causa, une barrette dorée qu'il fixera à son sautoir à mi-hauteur à gauche. Les barrettes sont espacées de 5 mm. L'année de stage ne compte pas pour l'octroi des barrettes. Pour le membre honoris causa qui passe membre effectif, les années passées comme membre H.C. comptent pour l'octroi des barrettes.
Le membre, qu'il soit effectif ou démissionnaire, s'engage à ne pas faire usage de sa tenue sans en référer au Grand-Maître qui prendra l'avis de l'assemblée. Cet avis sera transmis au membre, lequel s'engage à le respecter.
Art.12. Manifestations de la Confrérie.
a./ Le Chapitre.
Le Confrérie tient normalement son Chapitre annuel le deuxième samedi du mois d'octobre. Le Chapitre réunit obligatoirement tous les membres de la Confrérie. Les herdiers accueillent les Confréries amies et reçoivent les serments des nouveaux membres.
b./ La Glandée.
Elle se réunit normalement le troisième samedi du mois de mars. La Glandée réunit en des agapes confraternelles tous les herdiers effectifs et pour cause d'Honneur ainsi que les membres de la Confrérie de la Myrtille de Salm.
c./ Représentations extérieures.
Chaque année, chaque herdier effectif représentera la Confrérie auprès de deux Confréries amies. Le calendrier des représentations sera établi lors de la première assemblée de l'année. La Confrérie veille à une représentation harmonieuse de ses membres auprès de chaque Confrérie amie.
d/ Maladie. Le cas de maladie de longue durée dispense le herdier de ses obligations de présence suivant les modalités déterminées par le Règlement d’Ordre intérieurs de la Confrérie.
e./ Conseil Noble des Confréries luxembourgeoises.
Le Conseil Noble des Confréries luxembourgeoises réunit les Confréries de la Province de Luxembourg. Trois membres effectifs représentent notre Confrérie. Les membres effectifs sont désignés au scrutin secret et à la majorité simple; trois membres suppléants, désignés de la même manière leur sont adjoints.
f / Intronisation auprès des Confréries amies
Au cours de la première réunion de l'année, le Chancelier remet le calendrier des déplacements annuels. Le plus ancien membre du déplacement est proposé pour être intronisé et à ancienneté égale, est choisi celui qui a effectué le plus de déplacements l'année précédente. Si l'égalité subsiste, l'âge est prépondérant. Il n'est pas tenu compte des réponses reçues après la date-limite d'envoi des réponses.
Si un herdier a été proposé pour l'intronisation grâce aux avantages que lui donne l'article 12 e § 1 des statuts ( priorités dues à l'ancienneté, aux déplacements ou à l'âge ) , il ne pourra plus en bénéficier à nouveau au cours de la même année civile.
Art. 13. Administration.
La gestion courante de l'administration de la Confrérie est confiée au Scribe.
-Le Grand-Maître ou le Grand Bailly en son absence, préside les assemblées de la Confrérie.
-Les assemblées des membres effectifs de la Confrérie ont lieu sur convocation écrite du Scribe avec mention du lieu, de la date, de l’heure et de l'ordre du jour de la réunion. Les délibérations sont toujours valables quel que soit le nombre de membres présents.
-Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf majorité spéciale prévue par les présents statuts.
-Les membres ne peuvent donner mandat mais pour tous les votes secrets concernant les personnes, ils peuvent exprimer leur vote par écrit, non signé, sous enveloppe blanche remise au Scribe avant la séance.
-Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux qui sont approuvés par les membres présents à la réunion
suivante. Une copie des procès-verbaux est transmise aux membres effectifs.
-Les membres honoris causa peuvent assister aux assemblées de la Confrérie. Ils n'ont pas pouvoir de délibération.
Art. 15 Démission.- Révocation.
Chaque membre est libre de présenter sa démission.
Chaque membre en défaut de cotisation sera réputé démissionnaire s'il ne
remplit pas ses obligations après le second rappel qui lui sera envoyé par le Grand Argentier. Le premier rappel est envoyé durant le mois de mars et le second durant le mois de septembre.
Chaque membre qui, d'une manière notoire, ne remplit pas ses devoirs élémentaires de Herdier, pourra être révoqué par la Confrérie. La procédure de révocation ne pourra être entamée vis-à-vis d'un membre qu'à la suite d'une décision de l'Assemblée statuant à la majorité des 2/3 des membres présents. L'exclusion définitive ne pourra être prononcée qu'après convocation de l'intéressé devant l'assemblée. Elle sera prononcée par l'assemblée statuant à la majorité des 2/3 des membres présents.
En aucun cas, un membre démissionnaire, exclu ou révoqué, ne pourra faire valoir de droits sur les avoirs de la Confrérie. Le membre révoqué ou démissionnaire peut garder les insignes de la Confrérie, mais s'il fait partie du Conseil Noble, il doit remettre les insignes de ce dernier.
Art.16. Modification aux statuts.
Toute modification aux présents statuts ne peut être prise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents lors d'une assemblée. Les modifications aux statuts sont prises en
considération et soumises au vote exclusivement à l'Assemblée qui suit le Chapitre.
Règlement d’ ordre intérieur
de la Confrérie des Herdiers d’Ardenne
Chapitre 1 : De la cotisation.
Art. 1: Les membres en force de la Confrérie des Herdiers d’Ardenne doivent payer annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale ordinaire de la Confrérie.
Art. 2 : Cette cotisation comprend deux parties:
la cotisation de base
la cotisation supplémentaire
Art. 3 : La cotisation de base est le lien entre la Confrérie et ses membres. Il ne peut être supprimé.
Art. 4 : La cotisation supplémentaire également fixée par l’assemblée générale annuelle ordinaire est une somme demandée à chaque herdier en force et destinée à garantir l’obligation de représentation extérieure fixée par l’article 12 c des statuts.
Art. 5 : Les deux parties de cotisation seront réclamées par le Grand Argentier en fin de chaque année.
Art. 6 : Deux fois par an le Grand Argentier remboursera aux membres en force qui ont effectué un ou deux déplacements, soit la moitié soit la totalité de cette cotisation supplémentaire.
Art. 7 : Les membres senior sont dispensés de cette cotisation supplémentaire.
Chapitre 2 : Du choix des Intronisés dans la Confréries Amies.
Art 1: La responsabilité de la désignation est du ressort du Scribe ou de celui qui le remplace. Cette désignation est réglée par l’article 12 - e des statuts.
Art. 2: Il ne sera tenu compte que des inscriptions arrivées chez le Scribe avant la date fixée dans sa liste.
Art 3 : Lorsque la date d’inscription à un chapitre est échue , le Scribe ou celui qui le remplace désignera le herdier qui sera intronisé.
Art.4 : Le choix se portera en premier lieu sur le herdier qui aura la plus grande ancienneté dans la Confrérie des Herdiers d’Ardenne. Mais le recours à ce droit d’ancienneté ne pourra se faire qu’une fois au cours de l’année.
Art.5 : Lorsque plusieurs des candidats ont la même ancienneté, c’est celui qui a effectué le plus grand nombre de déplacements au cours de l’année précédente qui sera choisi.
Art.6 : Si l’égalité subsiste le choix se portera sur l’ aîné des candidats
Art 7 : Une fois le choix fait, le Scribe avertira la Confrérie amie de celui-ci et lui enverra le curriculum vitae du candidat retenu. Il communiquera au Grand Argentier les noms des participants ainsi que la somme à payer à la Confrérie amie.
Il enverra copie de ses courriers au Grand Maître.
Art 8 : Si un problème se présente, il sera tranché par le Grand Maître.
Chapitre 3 : Des Membres Compagnons
Art. 1 : Un herdier en force pourra être adjoint aux Membres du Grand Conseil à l’exception du Grand Maître et du Grand Argentier.
Art. 2 : Ceux-ci porteront le titre de « Échanson, membre compagnon de ….». Ils font partie du Grand Conseil.
Art. 3 : Les membres compagnons exerceront cette tâche pendant une durée de deux années maximum renouvelables par un nouveau vote de l’assemblée.
Art. 4 : Les membres compagnons seront choisis par l’assemblée de la Herde parmi les herdiers en force qui auront fait acte de candidature.
Art. 5 : Le Grand Maître fera appel aux candidatures au moins un mois avant l’assemblée . Il fixera la date limite pour l’introduction de candidature. La liste des candidats sera communiquée à tous les membres de l’assemblée au moins huit jours avant la date de l’assemblée. .
Art. 6 : L’assemblée de la Herde se prononcera par un vote secret quel que soit le nombre de candidatures. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Art. 7 : L’élection nécessite un vote favorable de la moitié des membres présents plus une unité.
Art. 8 : Le membre du Grand Conseil auquel sera adjoint un compagnon veillera à donner à celui-ci tous les renseignements qu’ il sollicitera.
Art. 9 : Le membre compagnon est tenu par un devoir de réserve et ne pourra communiquer les renseignements que lui donnera le Membre du Haut Conseil qu’avec l’autorisation de celui-ci . Une infraction à cette obligation entraînera la révocation de sa fonction.
Art. 10 : Le membre compagnon remplacera le membre du Grand Conseil lorsque celui-ci sera absent. .
Art. 11 : C’est le Grand Bailly qui sera le membre compagnon du Grand Maître. Sa charge sera aussi temporaire que celle des autres membres compagnons. Il remplacera le Grand Maître absent et présidera les assemblées en son absence.
Art. 12 : Les statuts prévoient que le Grand Argentier ne peut pas être doublé par un adjoint.. La raison de cette interdiction repose dans le fait qu’il doit y avoir un seul responsable dans la gestion des fonds de la Confrérie. Le Grand Chancelier sera le membre compagnon du Grand Argentier, mais ce dernier doit couvrir tous les actes de son compagnon. Le membre compagnon peut étudier la gestion financière de la Confrérie, mais il ne peut en aucun cas manier des fonds ou signer des engagements. De plus, le Grand Argentier doit explicitement reconnaître et accueillir son membre compagnon. Cette fonction sera également temporaire pour deux années renouvelables.
Chapitre 4. Des maladies de longue durée.
Art. 1 : En cas de maladie de longue durée, le membre herdier en force pourra demander une mise en congé temporaire d’au moins une année.
Art. 2 : La demande sera introduite chez le Grand Maître.
Art. 3 : En cas d’octroi du congé de maladie, le herdier est dispensé de verser avec sa cotisation de base le montant prévu pour les deux déplacements annuels dans les Confréries amies.
Art . 4 : Si, au moment de la demande, le herdier a déjà versé ces deux provisions de déplacement, la somme ne lui sera pas remboursée mais elle sera bonifiée pour
Art. 5 : Le herdier sera dispensé du payement de la partie supplémentaire de la cotisation mais il restera tenu de la cotisation de base.
Art. 6 : Le congé prendra fin par une lettre adressée au Grand Maître par le herdier.
Chapitre 5 : Des membres sympathisants
Le Grand Conseil peut accueillir des membres sympathisants aux conditions suivantes :
Art 1 : Le candidat doit être présenté au Grand Conseil lors d’une assemblée de la Confrérie par un Herdier en Force en ordre de cotisation.
Art 2 : Le candidat doit avoir apporté son aide à la Confrérie dans la poursuite des objectifs de celle-ci soit en participant à l’organisation de manifestations ou soit en apportant une aide financière à la Confrérie.
Art 3 : Les candidats ne sont tenus d’aucune obligation envers la Confrérie.
Art 4 : Les candidats ne bénéficient d’aucun droit vis-à-vis de la Confrérie.
Art 5 : Le membre sympathisant ne peut occuper aucune fonction dans la
Confrérie.
Art 6 : Le membre sympathisant ne bénéficie d’aucune prérogative pour devenir ultérieurement Herdier en Force ou Honoris Causa et sera soumis alors aux conditions de tous candidats présentés.
Art 7 : Le membre sympathisant recevra un collier dont le ruban sera un ruban blanc portant le cochonnet en laiton. Il pourra porter l’insigne de la Confrérie à la boutonnière. Il ne porte pas la tenue d’apparat.
Art 8 : Chaque année, le Grand Conseil devra renouveler sa décision lors de l’Assemblée Générale annuelle
